Règlement des jeux

1. OBJET ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

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Le présent règlement (le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les modalités de participation aux jeux (les « Jeux ») proposés par BITSTACK. 

Le Règlement est disponible sur le site internet https://www.bitstack-app.com/ (le « Site »).

En tant que de besoin, BITSTACK déclare faire des prescriptions de l’article L.121-36 du Code de la consommation le principe directeur des Jeux. 

Le simple fait de participer à un Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement et de la Politique de confidentialité de la société BITSTACK.

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2. SOCIETE ORGANISATRICE

Les Jeux sont organisés par la société BITSTACK, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le n° 899 125 090, dont le siège social est situé Pépinière Michel Caucik, 100 Impasse des Houillères, LE PONTET 13590 MEYREUIL. 

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3. MODALITES GENERALES DE PARTICIPATION AUX JEUX

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique (un « Participant »).

Sont exclus des Jeux et ne peuvent y participer :

• les mandataires sociaux et employés de BITSTACK,
• les membres des familles des personnes ci-dessus et, 
• les personnes n’ayant pas de compte sur le Site ou ne répondant pas aux conditions de création de compte sur le Site, tel qu’indiqué au sein des Conditions Générales de Vente de BITSTACK,

La participation aux Jeux est gratuite. 

Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer aux Jeux avec plusieurs comptes sur le Site ainsi que de participer aux Jeux à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. 

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4. DATE ET DUREE DES JEUX

Lors du lancement d’un Jeu, sa date et sa durée seront annoncées sur le Site et sur les comptes réseaux sociaux administrés par BITSTACK (les « Réseaux sociaux »). 

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5.  DESCRIPTION DES JEUX

Les Jeux peuvent inclure, notamment :

• Des chasses aux Bitcoins,
• Des loteries,

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Et plus généralement, divers concours permettant de se voir créditer sur son compte BITSTACK (le « Compte ») l’équivalent du montant à gagner en bitcoins et/ou recevoir des goodies Bitstack (les « Lots »).

Lors du lancement d’un Jeu, sa description, ses règles spécifiques, la nature et la valeur des Lots à gagner seront précisés sur l’onglet dédié à cet effet sur le Site et sur les Réseaux sociaux de BITSTACK.

Les Participants qui gagnent les Lots (les « Gagnants ») reconnaissent et acceptent les risques liés à la fluctuation de la valeur des bitcoins qui peut survenir entre le gain du Jeu et le versement des bitcoins gagnés sur le Compte. BITSTACK réalisera le versement des bitcoins sur le Compte dans les meilleurs délais une fois que le Gagnant aura créé un Compte.

Les Lots gagnés sont strictement limités à ceux annoncés lors du Jeu et ne peuvent donner lieu à aucun échange, remboursement ou contre-valeur en espèce et sont acceptés en l’état par le Gagnant.

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

La responsabilité de BITSTACK ne saurait être encourue si un Gagnant (i) ne crée pas de Compte ou ne répond pas aux conditions de création de Compte tel qu’indiqué au sein des Conditions Générales de Vente de BITSTACK (ii) ne peut pas percevoir les bitcoins à cause des problèmes techniques indépendants de la volonté de BITSTACK. 

La responsabilité de BITSTACK ne peut pas être engagée du fait du défaut de communication des informations requises par le Gagnant et/ou de la communication d’informations erronées par celui-ci (nom, prénom, adresse postale), entraînant un défaut de réception effective des Lots par le Gagnant. 

La responsabilité de BITSTACK ne saurait être engagée en cas d’utilisation inadéquate ou de détérioration des Lots après leur remise au Gagnant. Le Gagnant utilise le Lot sous son entière responsabilité à compter de sa remise.

BITSTACK se dégage de toutes responsabilités en cas de modification, suspension et/ou annulation du Jeu et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des Participants, saisie incorrecte des données) et/ou résultant d’un cas de force majeure.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de BITSTACK ne puisse être engagée de ce fait. BITSTACK ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.

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7. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

La participation aux Jeux implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du Règlement.

Le Participant garantit BITSTACK contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que BITSTACK pourrait subir du fait de la violation, par le Participant de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du Règlement.

Par conséquent, le Participant s’engage à indemniser BITSTACK de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

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8. RESPECT DU REGLEMENT – INTERDICTIONS 

La participation aux Jeux implique le respect absolu du Règlement.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent Règlement.

Ainsi :

• Le Participant n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le déroulement des Jeux. 

• Le Participant n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Site.

• Le Participant n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu des Jeux.

BITSTACK se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

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9. DONNEES PERSONNELLES

BITSTACK pratique une politique de protection des données personnelles, dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.

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10. DROIT A L’IMAGE DES PARTICIPANTS

Le Participant est informé que la participation à certains Jeux puisse impliquer qu’il soit filmé et/ou photographié.

Par conséquent, le Participant autorise en tant que de besoin et à titre gracieux BITSTACK à le filmer et/ou à le photographier dans le cadre de sa participation au Jeu.

Le Participant autorise BITSTACK à fixer, reproduire, diffuser, et communiquer au public, au sein ou à l’extérieur de BITSTACK, par extrait ou en intégralité, les attributs de sa personnalité à savoir son image, son nom, et/ou, le cas échéant, sa voix, lors des prises de vue, de sujets vidéos, radios, et/ou photographiques, pour l’exploitation et/ou la communication de ces contenus sur les Réseaux sociaux de BITSTACK (les « Contenus »).

Cette autorisation est donnée pour une exploitation commerciale et non commerciale, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment :

• sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias, de quelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir ;
• à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), la télédiffusion par tous modes (ondes hertziennes au sol, câble, satellite, TNT, ADSL, etc.,) ou l’affichage.

Cette autorisation emporte l’autorisation d’utiliser le nom, la voix et/ou l’image pour les utilisations promotionnelles et publicitaires de BITSTACK et leur exploitation, ainsi que pour la communication et la promotion de BITSTACK.

Elle est consentie pour le monde entier, pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation du Règlement des présentes et est concédée à titre gracieux.

Cette autorisation pourra être résolue à tout moment par le Participant, sans qu’elle n’ait à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée a BITSTACK, moyennant le respect d’un préavis de 2 (deux) mois. 

Le Participant s’engage à laisser à BITSTACK un délai de deux mois à compter de la résiliation de l’autorisation de droit à l’image pour retirer les contenus.

Par exception à ce qui précède, le Participant comprend et reconnait qu'il peut être difficile de retirer les Contenus des canaux de médias sociaux et des sites internet de partage de BITSTACK et accepte que ces Contenus puissent rester sur les Réseaux Sociaux et le Site tels qu'ils ont été publiés à l'origine, à condition qu'après les durées susmentionnées, BITSTACK ne publie pas à nouveau ou n'autorise pas d'autres personnes à publier à nouveau ces Contenus. 

BITSTACK s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Contenus susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, à la dignité́ ou à l’intégrité́ du Participant. 

Le Participant reconnait par ailleurs être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non les Contenus sera laissée à la discrétion de BITSTACK, cette dernière ne prenant à l’égard du Participant aucun engagement d’exploitation. 

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11. EXCLUSION DU JEU ET RESPONSABILITE DE BITSTACK

• BITSTACK a le droit d’éliminer du Jeu ou de ne pas prendre en compte la participation de tout Participant qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement et ne répondrait pas aux conditions nécessaires à la création du Compte. 

• Afin de garantir l’équité et l’intérêt des Jeux, un même Participant ne pourra être déclaré Gagnant de plus de trois (3) Jeux au cours d’une période de six (6) mois glissants. Au-delà de cette limite, le Participant pourra continuer à participer aux Jeux mais ne pourra plus prétendre à l’attribution d’un Lot jusqu’à l’expiration de ladite période. BITSTACK se réserve le droit de vérifier le respect de cette règle et de ne pas attribuer un Lot au Participant concerné si cette limite est dépassée.
  
  
• BITSTACK ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu au Participant à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation des bitcoins issus des Lots.

• BITSTACK ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions. 

• BITSTACK pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

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12. REGLEMENT DES LITIGES

Le Règlement est régi par la loi française. 

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En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Règlement, BITSTACK cherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de règlement amiable, tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Le Règlement s’applique à compter de la date de sa publication et reste en vigueur jusqu’à son remplacement ou son annulation par BITSTACK.

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