Comme nous le rappelle la récente faillite de la plateforme FTX, déléguer la conservation de ses bitcoins à une plateforme d’investissement n’est pas sans risque.
Dans cet article, nous nous penchons sur une pratique qui permet de renforcer la confiance et la sécurité dans le domaine de la conservation des bitcoins : la ségrégation de comptes. En gardant les actifs des clients séparés des fonds de l'entreprise, nous explorons en quoi la ségrégation de comptes offre une protection supplémentaire pour l’investisseur, surtout dans le domaine de Bitcoin.
Comprendre la ségrégation de comptes
La ségrégation de comptes est une pratique qui consiste à maintenir les actifs des clients séparément des actifs de l'entreprise.
Ce mécanisme incarne une forme de transparence et de protection supplémentaire pour l’investisseur. D’une part, cela permet d’assurer que les fonds des clients ne sont pas utilisés dans les opérations courantes de l’entreprise. D’autre part, cela garantit à l’investisseur que ses actifs ne seront pas liquidés pour rembourser les éventuelles dettes de la société.
Autrement dit, si l'entreprise fait faillite, les créanciers ne peuvent pas saisir les actifs des clients pour rembourser les dettes de l'entreprise, car ces actifs sont conservés dans des comptes séparés.
Dans le contexte d’un investissement en bitcoins, cette notion de ségrégation des comptes prend une importance toute particulière.
La ségrégation de comptes dans le domaine de Bitcoin
Lorsque vous achetez vos premiers bitcoins, deux options se présentent à vous. Vous pouvez choisir de les conserver vous-même et d’en assumer la pleine responsabilité (“self-custody”). Ou bien, vous pouvez choisir de déléguer la conservation de vos bitcoins à une entreprise. Souvent, cette plateforme est la même que celle sur laquelle vous avez acheté vos cryptomonnaies.
Opter pour la première alternative signifie que vous serez responsable de la sécurisation des clés cryptographiques qui donnent accès à vos bitcoins. C’est un peu comme si vous choisissiez de stocker de l’or directement chez vous. Cette option de la conservation autonome de vos bitcoins vous permet de réduire au minimum le besoin de confiance envers un tiers. Mais en contrepartie, vous assumez pleinement le risque de perte et de vol de vos fonds.
Bitcoin a été imaginé pour que ses utilisateurs gèrent leurs fonds de cette manière. Mais cela requiert d’être à l’aise avec l’outil informatique, et de comprendre les mécanismes en jeu. Ce n’est clairement pas adapté à tout le monde.
La seconde option est de déléguer la conservation de vos bitcoins à des entreprises spécialisées. Cependant, comme nous le rappelle le récent incident de FTX, toutes les plateformes d’échange de cryptomonnaies ne respectent pas la ségrégation de comptes. Cela peut conduire à des situations où les actifs des utilisateurs sont perdus en cas de faillite de l’entreprise ou de cyberattaques. Les plateformes d’échange peuvent également parfois faire de la réserve fractionnaire, c’est-à-dire qu’ils ne possèdent pas autant de bitcoins qu’ils en revendiquent auprès de leurs clients.
En conséquence, si vous choisissez de laisser vos bitcoins à une entreprise spécialisée dans la conservation, il est essentiel de vous assurer que cette plateforme pratique bien la ségrégation des comptes. Si tel est le cas, vos bitcoins sont légalement et physiquement séparés des comptes de la plateforme. Cela vous permet de réduire au maximum les risques inhérents à cette option.
La ségrégation des comptes est-elle obligatoire pour tous les PSAN ?
Pour l’instant, l’enregistrement PSAN n’oblige pas les acteurs de l’industrie française à se plier à la ségrégation des comptes. Cependant, ce sera obligatoire dès l’an prochain.
Pour comprendre cela, il faut différencier deux statuts : l’agrément PSAN et l’enregistrement PSAN. Certaines activités liées à Bitcoin, comme l’achat, la vente ou encore la conservation, nécessitent l’obtention d’un enregistrement PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). Ce statut s’obtient auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. L’administration vérifie plusieurs éléments sur l’entreprise, tels que la compétence et l’honorabilité des dirigeants. La société qui souhaite obtenir l’enregistrement doit également se plier aux réglementations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce jour, plus de 80 entreprises, dont Bitstack, ont acquis l’enregistrement PSAN.
L’agrément PSAN, lui, est intégralement optionnel. Il est plus difficile à obtenir puisque l’AMF vérifie de nombreux autres points comme :
La possession d’une assurance RCP ou de fonds propres importants ;
La mise en place de contrôles internes ;
La possession de dispositifs informatiques résilients ;
La mise en place de procédures de réclamations…
En réaction à la chute de FTX, le Sénat a adopté une loi en début d’année 2023 pour rendre cet agrément obligatoire. Cette loi n’est finalement pas passée à l’Assemblée Nationale, préférant attendre la réglementation européenne MICA. Toutefois, il a été voté que les PSAN devront se plier à un enregistrement dit « renforcé » dès 2024. Ce nouvel enregistrement renforcé rendra obligatoire la ségrégation de comptes pour les PSAN.
La ségrégation de comptes sur Bitstack
Chez Bitstack, nous n’avons pas attendu la réglementation PSAN sur l’enregistrement renforcé pour mettre en place une ségrégation stricte des comptes de nos clients. Nous respectons cette pratique depuis le lancement de l’app, en 2022. C’est un élément clé de notre engagement en matière de transparence et d’éthique. Par conséquent, tous les bitcoins de nos clients sont gérés de manière indépendante du bilan de l'entreprise et conservés sur des comptes (ou “wallets”) distincts.
Afin de prévenir toute utilisation abusive des fonds des clients, nous avons mis en place diverses protections. Dans le cas improbable où Bitstack viendrait à faire faillite, les bitcoins des utilisateurs ne seraient pas susceptibles d'être réclamés par les créanciers. Chez Bitstack, les clients restent toujours les véritables propriétaires de leurs bitcoins.
Par ailleurs, puisque nous croyons profondément dans le modèle de Bitcoin et de la self-custody, nous menons des actions concrètes pour faciliter la tâche à ceux qui souhaitent choisir cette option. Les frais pour retirer vos bitcoins de notre application sont entièrement pris en charge par Bitstack. Contrairement à de nombreuses autres plateformes, nous ne facturons aucune commission sur les retraits de bitcoins. Mais cela va plus loin, puisque nous prenons également à notre charge les frais on-chain sur votre retrait, inhérents à toute transaction sur le réseau Bitcoin. Autrement dit, retirer ses bitcoins de l’application Bitstack vers un portefeuille externe ne coûte strictement rien à l’utilisateur.
Au-delà de cet avantage, nous avons mis en place un réel hub pédagogique pour les débutants avec le podcast, le blog et la newsletter Comprendre Bitcoin. Grâce à ces nombreux contenus gratuits, vous pouvez en apprendre plus sur Bitcoin et son fonctionnement. Nous avons déjà publié plus d’une quarantaine d’articles techniques, et de nouveaux contenus sortent chaque semaine. Si vous souhaitez en savoir plus sur la self-custody pour être totalement indépendant dans la conservation de vos bitcoins, vous pouvez consulter notre rubrique « Sécuriser ses bitcoins ».
Conclusion
La ségrégation de comptes est une mesure de protection pour l’investisseur, qui peut être mise en place par certaines plateformes d’investissement. Elle consiste en la tenue d’une séparation stricte entre les fonds des clients et les fonds de l’entreprise.
Dans le cadre d’un investissement en bitcoins, cette mesure prend tout son sens. Elle permet de réduire au maximum le besoin de confiance envers la plateforme qui conserve les bitcoins de l’investisseur. Pourtant, la ségrégation des comptes n’est absolument pas obligatoire dans l’industrie des cryptomonnaies, même pour les PSAN en France pour le moment. Chez Bitstack, nous respectons une séparation stricte des fonds de nos clients depuis notre lancement.
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