Politique Tarifaire

1. Service de Conservation

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Bitstack ne facture pas de commissions pour son service de conservation de crypto-actifs. 

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2.Echange de crypto-actif

2.1 Prix des crypto-actifs

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Le prix d’échange des crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs est déterminé par Bitstack. Bitstack établit le prix des crypto-actifs notamment en fonction des prix pratiqués, y compris les prix appliqués par son ou ses fournisseur(s) de liquidité, des conditions de marché et des volumes. 

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Sur ce prix sont appliquées les commissions perçues par Bitstack.

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2.2 Commissions perçues par Bitstack

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Les commission d’achat et de vente perçues par Bitstack s’appliquent de manière dégressive en fonction du volume d’opération réalisé au cours des trente (30) derniers jours : 

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Le montant minimum des commissions en cas d’achats par carte bancaire est de 0,29 €. Lorsqu'un utilisateur effectue un achat de crypto-actifs par carte bancaire, des commissions minimum de 0,29 EUR sont facturées (c-à-d. que si les commissions d'achat/vente en % sont inférieures à 0,29 EUR, alors l'utilisateur paiera 0,29 EUR minimum de commissions).

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Les commissions de vente et d’achat sont directement prélevées lors de la livraison des opérations.‍

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2.3 Frais de rechargement par carte

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Lorsque l’Utilisateur alimente son Compte de Paiement via carte bancaire, Bitstack applique des frais tels que précisés dans la Politique Tarifaire en vigueur. Ces frais couvrent l’ensemble des coûts liés au traitement de la transaction et sont prélevés au moment du rechargement.

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3. Frais de transfert de Crypto-Actifs

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Lorsque vous transférez des crypto-actifs de Bitstack vers un autre portefeuille, vous pouvez choisir la vitesse de la transaction entre Standard, Rapide ou Prioritaire.

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Les frais de transaction sont calculés au moment où la demande de transfert est effectuée et sont basés sur la vitesse de transfert que vous avez choisie. Ces frais sont les suivants :

• Prioritaire - 30 minutes ou moins : Pro Rata + un supplément pouvant aller jusqu'à 3 €
• Rapide - 2 heures ou moins : Pro Rata + un supplément pouvant aller jusqu'à 2 €
• Standard - généralement 24 heures ou moins : Gratuit

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Si Bitstack facture des frais, ils seront indiqués sur l'écran de confirmation du retrait avant que vous ne terminiez la transaction.

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Bitstack facture des frais qu’à compter de la réalisation du transfert. Si le transfert n’est pas exécuté ou rejeté, aucun frais ne sera appliqué au client.

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4. Frais de traitement administratifs

Bitstack peut facturer des frais liés au traitement d’opérations administratives imposées par des autorités publiques, telles que les saisies administratives à tiers détenteur (SATD), conformément à la Politique Tarifaire.

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