Politique Tarifaire

1. Service de Conservation

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Bitstack ne facture pas de commissions pour son service de conservation de crypto-actifs. 

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2.Echange de crypto-actif

2.1 Prix des crypto-actifs

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Le prix d’échange des crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs est déterminé par Bitstack. Bitstack établit le prix des crypto-actifs notamment en fonction des prix pratiqués, y compris les prix appliqués par son ou ses fournisseur(s) de liquidité, des conditions de marché et des volumes. 

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Sur ce prix sont appliquées les commissions perçues par Bitstack.

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2.2 Commissions perçues par Bitstack

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Les commission d’achat et de vente perçues par Bitstack s’appliquent de manière dégressive en fonction du volume d’opération réalisé au cours des trente (30) derniers jours : 

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Le montant minimum des commissions en cas d’achats par carte bancaire est de 0,29 €. Lorsqu'un utilisateur effectue un achat de crypto-actifs par carte bancaire, des commissions minimum de 0,29 EUR sont facturées (c-à-d. que si les commissions d'achat/vente en % sont inférieures à 0,29 EUR, alors l'utilisateur paiera 0,29 EUR minimum de commissions).

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Les commissions de vente et d’achat sont directement prélevées lors de la livraison des opérations.‍

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2.3 Frais de rechargement par carte

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Lorsque l’Utilisateur alimente son Compte de Paiement via carte bancaire, Bitstack applique des frais tels que précisés dans la Politique Tarifaire en vigueur. Ces frais couvrent l’ensemble des coûts liés au traitement de la transaction et sont prélevés au moment du rechargement.

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3. Frais de transfert de Crypto-Actifs

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Lorsque vous transférez des crypto-actifs de Bitstack vers un autre portefeuille, vous pouvez choisir la vitesse de la transaction entre Standard, Rapide ou Prioritaire.

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Les frais de transaction sont calculés au moment où la demande de transfert est effectuée et sont basés sur la vitesse de transfert que vous avez choisie. Ces frais sont les suivants :

• Prioritaire - 30 minutes ou moins : Pro Rata + un supplément pouvant aller jusqu'à 3 €
• Rapide - 2 heures ou moins : Pro Rata + un supplément pouvant aller jusqu'à 2 €
• Standard - généralement 24 heures ou moins : Gratuit

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Si Bitstack facture des frais, ils seront indiqués sur l'écran de confirmation du retrait avant que vous ne terminiez la transaction.

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Bitstack facture des frais qu’à compter de la réalisation du transfert. Si le transfert n’est pas exécuté ou rejeté, aucun frais ne sera appliqué au client.

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4. Carte de paiement Bitstack

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Utilisation de la Carte

L’utilisation de la Carte associée au Compte de paiement peut donner lieu à l’application de frais spécifiques, conformément aux modalités précisées ci-après et à la Politique Tarifaire en vigueur telle que communiquée sur la Plateforme.

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Retraits d’espèces (DAB)

Les retraits d’espèces effectués au moyen de la Carte bénéficient d’un volume d’utilisation gratuit correspondant soit à un montant cumulé de deux cents (200) euros par mois, soit à cinq (5) retraits par mois.

Au-delà de l’un ou l’autre de ces seuils, des frais sont appliqués pour chaque retrait supplémentaire, correspondant au montant le plus élevé entre :

• un euro (1 €) par retrait ; ou
• un pourcentage d’un pour cent (1 %) du montant du retrait.

Les frais applicables sont débités directement du Compte de paiement du Client.

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Opérations de change (FX)

Les paiements effectués au moyen de la Carte dans une devise autre que l’euro peuvent bénéficier, dans la limite d’un montant cumulé de mille (1 000) euros par mois, d’une exonération de frais de change, aucun frais supplémentaire n’étant appliqué pour les opérations de conversion de l’euro vers une autre devise dans cette limite.

Au-delà de ce seuil mensuel, des frais de change correspondant à environ un pour cent (1 %) du montant excédant le plafond gratuit peuvent être appliqués, conformément aux conditions tarifaires en vigueur telles que communiquées sur la Plateforme. Ces frais sont intégralement à la charge du Client.

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Production, livraison et remplacement de la Carte

La production de la Carte donne lieu à l’application de frais fixes. Des frais distincts peuvent également être facturés au titre de la livraison ou du remplacement de la Carte, notamment en cas de perte, de vol ou de demande de renouvellement anticipé.

Le montant de ces frais est précisé dans la Politique Tarifaire en vigueur et communiqué au Client via la Plateforme.

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Phase de lancement (bêta)

À titre exceptionnel, Bitstack peut proposer, pour une durée limitée et clairement communiquée aux Clients concernés, des conditions tarifaires spécifiques relatives à la Carte dans le cadre d’une phase de lancement ou de test.

Ces conditions sont temporaires, applicables exclusivement pendant la durée de la phase concernée, et ne constituent ni un droit acquis ni un engagement de maintien au-delà de ladite période.

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5. Frais de traitement administratifs

Bitstack peut facturer des frais liés au traitement d’opérations administratives imposées par des autorités publiques, telles que les saisies administratives à tiers détenteur (SATD), conformément à la Politique Tarifaire.

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