1. Objet et acceptation du règlement
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les modalités de participation au jeu X (Twitter) (ci-après le « Jeu ») proposé par la société BITSTACK.
Le Règlement est disponible sur le site internet www.bitstack-app.com (ci-après le « Site »).
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement et de la Politique de confidentialité de la société BITSTACK.
2. Société organisatrice
Le Jeu est organisé par la société BITSTACK, SAS, immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le n°899 125 090, dont le siège social est situé 100, impasse des Houillères – 13590 MEYREUIL, France.
3. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne remplissant les conditions cumulatives suivantes (ci-après un « Participant ») :
- Être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ;
- Résider dans l’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Portugal et Suisse,
- Disposer d’un portefeuille sur le compte Bitstack (le « Compte »), sur l’application mobile bitstack-app.com (l’« Application»),
- Avoir un compte X.
Sont exclus du Jeu et ne peuvent y participer :
- les mandataires sociaux et employés de BITSTACK,
- les mandataires sociaux et employés des partenaires de BITSTACK ou de toute autre société collaborant à l’organisation du Jeu,
- les membres des familles des personnes ci-dessus.
La participation au Jeu est gratuite.
Une seule candidature par Participant (même nom, même Compte, même prénom, même adresse postale) est autorisée chaque semaine, durant toute la période du Jeu. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer au Jeu avec plusieurs adresses email, plusieurs comptes X, ainsi que de participer au Jeu à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
4. Date et durée du jeu
Les dates et la durée exactes du Jeu sont précisées sur le Site.
BITSTACK se réserve la possibilité, à l’issue des dates prévues ci-dessus, de prolonger le Jeu dans les mêmes conditions. Dans ce cas, les nouvelles dates du Jeu seront affichées sur le Site.
5. Objet et description du jeu
Aux termes du Jeu, le Participant doit :
- Cliquer sur le lien suivant www.bitstack-app.com/download depuis son mobile pour installer la dernière version de l’application BITSTACK,
- Chaque lundi à partir de 00h01, heure française, un écran récapitulatif de son épargne de la semaine sera affiché au lancement de l’Application. Le Participant devra faire une capture d’écran du récapitulatif de son épargne de la semaine précédant celle du tirage au sort (la « Capture »).
- Le Participant devra poster sur X la Capture X en ajoutant le hashtag #BitstackDCA entre le lundi 00:01 au mardi 16:00 heures françaises.
6. Tirage au sort
Chaque mardi, BITSTACK tirera au sort un Participant (le « Gagnant ») à la clôture des participations.
Le Gagnant sera contacté par BITSTACK par message sur X dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort.
7. Remise du lot
Le Gagnant se verra remettre par BITSTACK l’équivalent de son épargne en Bitcoin indiquée sur la Capture (le « Lot », dans la limite de 1000 euros en BITCOIN, étant entendu que la conversion des euros en BITCOIN sera réalisée au jour du versement par BITSTACK. Le Lot sera remis par BITSTACK dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle BITSTACK dispose de toutes les informations nécessaires pour effectuer la transmission.
La responsabilité de BITSTACK ne saurait être encourue si un Gagnant ne prend pas connaissance des résultats du Jeu sur sa messagerie personnelle (i) à cause des problèmes techniques indépendants de la volonté de BITSTACK ou (ii) si le Gagnant ne consulte pas sa messagerie.
Si un Gagnant refuse son Lot, ledit Gagnant perd le bénéfice de son Lot.
Le Lot est strictement nominatif et ne peut être cédé à une autre personne.
Les Lots gagnés ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de leur contre-valeur en espèces.
8. Obligations du participant
Le Participant :
- garantit que les informations transmises sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
- reconnaît que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,
- est seul responsable des informations transmises par le biais de la Capture, y compris les données sensibles.
Toute déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation de la participation au Jeu du Participant ou de la remise du Lot au Gagnant. BITSTACK se réserve également d’annuler la participation du Participant en cas de falsification de la Capture.
9. Respect du règlement - manipulation interdite
La participation au Jeu implique le respect absolu du Règlement.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent Règlement.
Ainsi :
- Le Participant n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le déroulement du Jeu.
- Le Participant n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Site.
- Le Participant n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu du Jeu.
BITSTACK se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
BITSTACK se réserve également le droit de suspendre ou supprimer sans préavis le Compte de tout Participant qui commettrait une fraude, altèrerait le fonctionnement du Jeu ou qui en violerait le Règlement, ainsi que d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Tout Participant commettant de tels agissements se verra en outre privé du Lots qu’il aura éventuellement pu gagner.
10. Données personnelles
BITSTACK pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.
11. Exclusions du jeu et responsabilité de Bitstack
- BITSTACK se dégage de toutes responsabilités en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des Participants, saisie incorrecte des données).
- La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de BITSTACK ne puisse être engagée de ce fait. BITSTACK ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.
- BITSTACK a le droit d’éliminer du Jeu ou de ne pas prendre en compte la participation de tout Participant qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement.
- BITSTACK ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu au Participant à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation d’un Lot.
- BITSTACK n’est pas responsable de X et BITSTACK ne pourra pas être tenu responsable de toute action réalisée par le Participant sur X. Le Participant garantit BITSTACK à ce titre.
- BITSTACK ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions.
- BITSTACK ne pourra pas être tenue responsable de la gestion du Lot par le Gagnant une fois celui-ci versé sur son Compte. Le Gagnant reconnaît et accepte les risques liés à la fluctuation de la valeur des bitcoins.
- BITSTACK pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
- Le Règlement est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Règlement, BITSTACK cherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de règlement amiable, tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
