Documentos normativos

Resumo
01
Advertências sobre os riscos
Veja
02
Política de reclamações do cliente
Veja
03
Política de gestão de conflitos de interesses
Veja
04
Política de melhor execução e gestão de transações
Veja
05
Política de Conservação
Veja
06
Política comercial
Veja
07
Política de implementação da obrigação de informação sobre indicadores de sustentabilidade relativos a impactos negativos no clima e outros impactos negativos relacionados com o ambiente
Veja
Bitstack Digital Assets SAS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 899 125 090, exploitant le nom commercial Bitstack, est enregistré en tant qu’agent de Xpollens - établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR (CIB 16528 - RCS Nanterre n°501586341, 110 Avenue de France 75013 Paris) - auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (“ACPR”) sous le numéro 747088 et agréé en tant que Prestataire de Services sur Crypto-Actif (“PSCA”) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”) au titre d’échange de crypto-actifs contre des fonds, d’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs, d’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients, la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients et la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients sous le numéro A2025-003, dont le siège social est situé 100 impasse des Houillères 13590 Meyreuil.

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